Avis de confidentialité KVKK

1. Responsable du traitement

Vos données personnelles sont traitées par la société suivante, en sa qualité de responsable du traitement.

2. Champ d’application et définitions

Cet avis concerne les personnes qui visitent notre site, passent une commande, demandent une intervention, remplissent un formulaire ou nous contactent.

• Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Personne concernée : La personne physique dont les données personnelles sont traitées ; « vous » dans cet avis.
• Responsable du traitement : Celui qui détermine les finalités et les moyens du traitement et est responsable de la mise en place du système d’enregistrement des données ; Orven dans cet avis.
• Sous-traitant : Celui qui traite les données pour le compte du responsable et sous son autorité ; par exemple les prestataires d’hébergement et de transport.

3. Catégories de données personnelles traitées

Selon nos processus, les données personnelles sont traitées dans les catégories suivantes.

Nous ne demandons pas de catégories particulières de données personnelles (données de santé, biométriques, etc.). Si vous partagez de telles données de votre propre initiative, elles ne sont traitées que dans une mesure limitée afin d’examiner votre demande et sont effacées dès que cette finalité disparaît.

4. Méthodes de collecte des données

Vos données personnelles sont collectées par les moyens suivants, selon des procédés automatisés ou partiellement automatisés.

• Les formulaires de commande, de contact, de service, de suggestion et de plainte, de candidature revendeur, d’influenceur, de demande de devis EPC et d’avis produit présents sur notre site, l’inscription à la newsletter Orven Club, ainsi que la demande « Me prévenir dès le retour en stock ».
• La création d’un compte et l’enregistrement de produit.
• Les demandes que vous formulez par e-mail, par téléphone et par les autres canaux de contact.
• Les enregistrements techniques générés lors de votre utilisation du site (journaux de session et de sécurité).

5. Finalités du traitement des données personnelles

• Réception, préparation, livraison et facturation de la commande.
• Réalisation des processus de rétractation, de retour et de remboursement.
• Planification et réalisation des processus de garantie, de service, de réparation et de pièces détachées.
• Traitement de vos demandes, suggestions et réclamations ; fourniture d’une assistance client.
• Garantie de la sécurité de l’information et prévention des usages abusifs.
• Respect des obligations légales de conservation, de notification et de déclaration.
• Exercice de droits en justice et exercice du droit de défense.
• Envoi de messages électroniques commerciaux lorsque vous avez donné un consentement explicite.
• Publication des avis produits que nous approuvons sur la page du produit concerné, avec le nom ou le pseudonyme indiqué, la note et la date.
• Avec votre autorisation, la mesure de l’utilisation du site (Google Analytics, Microsoft Clarity) et l’examen des questions posées à Orva afin d’améliorer le site, l’assistant de discussion et nos contenus.

6. Fondements juridiques

Notre traitement repose sur les fondements juridiques suivants, énumérés à l’article 5 de la loi.

• Nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat — processus de commande, de livraison, de garantie et de service, ainsi que candidatures revendeur, demandes de collaboration et de devis.
• Respect d’une obligation légale du responsable — obligations de facturation, de conservation de la correspondance commerciale et de notification.
• Nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit — procédures de litige et de réclamation.
• Intérêt légitime, sous réserve de ne pas porter atteinte à vos libertés et droits fondamentaux — sécurité de l’information et qualité de service.
• Consentement explicite — uniquement lorsque c’est nécessaire : messages électroniques commerciaux ainsi que les outils d’analyse, enregistrements des conversations avec Orva et contenus externes que vous autorisez dans vos préférences de cookies.

7. Transferts et catégories de destinataires

Vos données personnelles peuvent être transférées aux catégories de destinataires suivantes, dans la limite de la finalité du traitement. Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins de marketing.

• Sociétés de transport et de logistique — nom, adresse et téléphone pour les processus de livraison et de retour.
• Établissements de paiement et bancaires — pour réaliser l’opération de paiement. Les données de votre carte ne sont pas conservées par nos soins.
• Prestataires d’hébergement, de messagerie et d’infrastructure de formulaires — pour que le service puisse être techniquement fourni.
• Services agréés et partenaires commerciaux — pour répondre aux demandes de service et d’installation.
• Conseils en comptabilité, en droit et en audit — pour l’exécution de nos obligations.
• Institutions et organismes publics compétents — dans le cadre des demandes et obligations légales.
• Prestataires de services d’analyse — uniquement avec votre autorisation : Google LLC (Google Analytics) et Microsoft Corporation (Microsoft Clarity). Pour les données collectées via Clarity, Microsoft est un responsable du traitement distinct et indépendant de nous.

8. Transferts à l’étranger

Les serveurs de certains services que nous utilisons sont situés à l’étranger : notre site internet et notre service d’e-mail sont hébergés sur des serveurs en France ; les demandes que vous envoyez via les formulaires et les demandes d’alerte de disponibilité sont conservées sur l’infrastructure Firebase de Google, sur des serveurs situés en Europe ; lorsque vous donnez votre autorisation, les données d’analyse sont transférées aux États-Unis à Google LLC (Google Analytics) et à Microsoft Corporation (Clarity), et vos messages à Orva sont transférés aux États-Unis à Anthropic, PBC. Les conditions que l’article 9 de la loi (dans sa rédaction entrée en vigueur le 1er juin 2024) prévoit pour ces transferts sont indiquées ci-dessous.

• Nous vérifions d’abord si le Comité a adopté une décision d’adéquation pour le pays ou le secteur de destination.
• Le Comité n’a adopté aucune décision d’adéquation pour les pays où se trouvent ces serveurs. Dans ce cas, l’article 9 de la Loi exige l’une des garanties appropriées pour le transfert (en priorité le contrat type publié par le Comité) ainsi que la notification du contrat type signé à l’Autorité dans un délai de 5 jours ouvrables. Votre consentement explicite n’est pas le fondement du transfert à l’étranger. Vous pouvez connaître l’état actuel de ces garanties pour chaque prestataire en écrivant à info@orvenenerji.com.
• À défaut de l’une et de l’autre, un transfert ne peut être effectué, à titre occasionnel, que sur le fondement des exceptions énumérées par la loi.
• Dans tous les cas, les données transférées restent limitées à la finalité et proportionnées.

Assistant de discussion Orva. Les messages que vous écrivez à Orva sur notre site, ainsi que les derniers messages de la conversation, sont transmis, via notre fonction exécutée sur les serveurs de Google en Europe, à notre prestataire d’intelligence artificielle Anthropic, PBC afin de générer une réponse. Anthropic traite ces données pour notre compte et ne les utilise pas pour entraîner ses modèles d’IA. Les réponses sont générées sur l’infrastructure d’Anthropic aux États-Unis et les données sont stockées aux États-Unis ; Anthropic peut également traiter les données dans d’autres pays où elle opère pour des processus internes tels que l’examen de sécurité, l’assistance et la gestion des incidents. Si vous avez autorisé « Analyse et amélioration » dans vos préférences de cookies, votre conversation (vos messages, les réponses d’Orva, si vous avez donné votre prénom, la manière dont vous avez été appelé dans une conversation en turc (Bey ou Hanım), la page où elle a été ouverte et la dernière page consultée, la langue de la page et le type d’appareil : téléphone, tablette ou ordinateur) est conservée sans votre adresse IP sur les serveurs de Google en Europe (Firebase) pendant 90 jours au maximum afin d’améliorer Orva et le contenu de notre site, puis elle est supprimée automatiquement (la suppression peut prendre jusqu’à 1 jour de plus ; les enregistrements supprimés restent au maximum 7 jours de plus dans les sauvegardes quotidiennes de la base de données) ; sinon, le contenu de la conversation n’est pas conservé dans les propres systèmes d’Orven. Avant l’enregistrement, les adresses e-mail, numéros de téléphone, numéros d’identité turcs, IBAN et numéros de carte reconnus à leur format sont masqués dans le texte ; des informations comme les noms et les adresses peuvent ne pas l’être. Si vous retirez votre autorisation, les conversations enregistrées avec celle-ci sont supprimées et les nouvelles conversations ne sont pas enregistrées. Les messages et les réponses sont supprimés chez Anthropic dans un délai maximal de 30 jours, mais les contenus signalés par les systèmes de sécurité automatisés d’Anthropic comme pouvant enfreindre sa politique d’utilisation peuvent être conservés jusqu’à 2 ans, voire plus longtemps si la loi l’exige. Pour prévenir les abus, votre adresse IP est utilisée temporairement pendant une heure au maximum ; elle est également conservée 30 jours dans les journaux de requêtes des serveurs de Google. Orva peut vous demander votre prénom pendant la conversation afin de s’adresser à vous ; vous n’êtes pas obligé de le donner, et le prénom indiqué figure dans le texte de la conversation. N’écrivez pas à Orva d’autres informations personnelles telles que votre numéro de téléphone ou votre adresse.

Outils d’analyse. Si vous avez autorisé « Analyse et amélioration » dans vos préférences de cookies, les données relatives à votre utilisation du site (pages visitées, clics et défilement, informations sur l’appareil et le navigateur, localisation approximative) sont traitées via Google Analytics (Google LLC) et Microsoft Clarity (Microsoft Corporation) sur les serveurs de ces entreprises à l’étranger, y compris aux États-Unis. Dans Google Analytics, les fonctionnalités publicitaires et les signaux Google sont désactivés ; Microsoft Clarity n’enregistre pas ce que vous saisissez dans les formulaires. Pour les données qu’elle collecte via Clarity, Microsoft est un responsable du traitement indépendant de nous. Selon les conditions de Clarity, elle peut utiliser ces données à ses propres fins, conformément à sa déclaration de confidentialité, notamment pour améliorer ses produits et créer des profils d’utilisateurs à des fins publicitaires (Microsoft Advertising). Nous indiquons à Clarity que nous n’autorisons pas le stockage à des fins publicitaires. Si vous retirez votre autorisation, ces outils ne sont plus chargés et les cookies propres à notre site sont supprimés. Vous pouvez supprimer les cookies que Microsoft conserve sur ses propres domaines dans les paramètres de votre navigateur. Déclaration de confidentialité de Microsoft

9. Durées de conservation et effacement

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée requise par la finalité du traitement ainsi que pendant les délais de prescription et de conservation prévus par la législation.

À l’expiration du délai ou lorsque la finalité du traitement disparaît, vos données sont effacées, détruites ou anonymisées.

10. Mesures de sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont appliquées afin d’empêcher tout traitement illicite de vos données et tout accès non autorisé.

• Communication chiffrée en HTTPS sur l’ensemble du site.
• Droits d’accès limités par rôle et révisés régulièrement.
• Sécurité de session : cookies renforcés par les politiques HttpOnly et SameSite.
• Tenue de journaux d’accès et d’opérations, et surveillance des événements de sécurité.
• Procédures de sauvegarde et de continuité d’activité.
• Exigences de sécurité contractuelles et techniques imposées aux sous-traitants.
• Les données de carte de paiement ne sont pas conservées par nos soins.

11. Vos droits en tant que personne concernée

En vertu de l’article 11 de la loi, vous disposez des droits suivants.

• Savoir si vos données personnelles font l’objet d’un traitement.
• Demander des informations si elles ont été traitées.
• Connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à cette finalité.
• Connaître les tiers, en Türkiye ou à l’étranger, auxquels les données sont transférées.
• Demander la rectification si les données ont été traitées de manière incomplète ou inexacte.
• Demander l’effacement ou la destruction dans les conditions de l’article 7 de la loi.
• Demander que la rectification, l’effacement et la destruction soient notifiés aux tiers auxquels les données ont été transférées.
• Vous opposer à un résultat défavorable résultant d’une analyse exclusivement automatisée.
• Demander réparation du préjudice subi du fait d’un traitement illicite.

12. Comment faire une demande et délais

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande, accompagnée d’éléments permettant de vérifier votre identité, par l’une des voies suivantes.

• Par écrit, au moyen d’une requête signée de manière manuscrite envoyée à l’adresse de notre société.
• Via une adresse de courrier électronique enregistré (KEP).
• Par signature électronique sécurisée ou signature mobile.
• Depuis l’adresse e-mail que vous nous avez préalablement communiquée et qui est enregistrée dans notre système, à info@orvenenerji.com.

Votre demande doit comporter vos nom et prénom, votre signature (pour les demandes écrites), votre numéro d’identité pour les ressortissants de la République de Türkiye, une adresse postale ou e-mail pour la notification, ainsi que l’objet de votre demande.

• Si votre demande est rejetée, si vous jugez notre réponse insuffisante ou si aucune réponse n’est apportée dans un délai de 30 jours, vous pouvez saisir le Comité de protection des données personnelles.
• Le délai de recours est de 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance de la réponse et, en tout état de cause, de 60 jours à compter de la date de la demande.
• Un recours ne peut pas être formé directement auprès du Comité ; vous devez d’abord vous adresser au responsable du traitement.

13. Cookies et stockage local

Notre site utilise toujours les cookies et le stockage du navigateur nécessaires à la fourniture du service ; pour tout ce qui n’est pas strictement nécessaire, nous demandons votre autorisation, sans laquelle rien n’est fait.

• Cookies nécessaires : utilisés pour maintenir la session, pour la sécurité et la validation des formulaires, et pour mémoriser votre choix en matière de cookies (orven_onay, 12 mois). Le site ne peut pas fonctionner sans eux.
• Stockage local fonctionnel : utilisé pour conserver dans votre navigateur des informations telles que votre panier, vos préférences et votre conversation avec Orva (tant que l’onglet est ouvert).
• Analyse et amélioration (uniquement avec votre autorisation) : cookies Google Analytics (_ga, _ga_* ; 13 mois), cookies Microsoft Clarity (_clck 1 an et _clsk 1 jour sur notre site ; MUID 1 an, CLID et cookies similaires sur les propres domaines de Microsoft) et conservation de vos conversations avec Orva pendant 90 jours au maximum. Les détails figurent dans la section « Transferts à l’étranger ».
• Contenus externes (uniquement avec votre autorisation ou lorsque vous ouvrez vous-même la carte) : Google Maps sur la page de contact ; une fois chargé, Google peut utiliser ses propres cookies.
• Nous n’utilisons pas de cookies à des fins publicitaires ou de profilage. Microsoft peut toutefois utiliser les données de Clarity à ses propres fins, y compris publicitaires.
• Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies dans les paramètres de votre navigateur ; si les cookies nécessaires sont bloqués, certaines parties du site peuvent ne pas fonctionner.
• Si des cookies publicitaires ou marketing sont utilisés à l’avenir, ce texte sera mis à jour et votre autorisation sera demandée séparément.

Les cookies nécessaires et le stockage du navigateur sont indispensables pour que nous puissions vous fournir le site comme vous le demandez et ne dépendent pas de votre autorisation (article 5/2 de la loi). Les cookies d’analyse et de contenus externes ne sont utilisés qu’avec votre consentement explicite (article 5/1 de la loi) ; vous pouvez retirer votre autorisation via le lien « Préférences de cookies » en bas de chaque page.

Modifier les préférences de cookies

14. Messages électroniques commerciaux

• Les messages électroniques commerciaux contenant des campagnes et des annonces ne sont envoyés que si votre consentement préalable a été recueilli.
• Les consentements sont enregistrés dans le Système de gestion des messages (İYS), comme l’exige la législation.
• Chaque message comporte un lien ou un moyen vous permettant d’exercer votre droit d’en cesser la réception.
• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et sans motif ; les messages vous informant de votre commande ne sont pas concernés.

15. Modifications de cet avis

• Cet avis de confidentialité peut être mis à jour en fonction des évolutions de la législation ou de nos processus.
• La version en vigueur est toujours publiée sur cette page ; la date de mise à jour en haut de page indique la version que vous consultez.
• Pour les modifications importantes, une information distincte est fournie lorsque la législation l’exige.

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