Contrat d’adhésion

1. Parties et objet du contrat

Le présent contrat est conclu entre Orven Enerji Limited Şirketi, dont les coordonnées figurent ci-dessous, et l’utilisateur qui devient membre du site, afin de définir les conditions d’utilisation du compte d’adhésion.

• Le membre est la personne physique ou morale qui s’inscrit sur le site et confirme le présent contrat par voie électronique.
• Le présent contrat ne régit pas la vente de produits. Lorsque vous passez commande, le Contrat de vente à distance et le Formulaire d’information précontractuelle s’appliquent également.

2. Conditions d’adhésion

• L’adhésion est gratuite et le fait de devenir membre n’entraîne aucune obligation d’achat.
• La capacité juridique est requise pour devenir membre. Les personnes de moins de dix-huit ans ne peuvent pas adhérer sans le consentement de leur représentant légal.
• Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes, à jour et complètes. En cas de changement, il vous appartient de les mettre à jour depuis votre compte.
• En principe, une personne ouvre un seul compte. Un compte ne peut pas être ouvert au moyen de l’identité ou des coordonnées d’une autre personne.
• L’adhésion est formée en cochant la case de confirmation du formulaire d’inscription et en finalisant l’inscription.

3. Sécurité du compte

• Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe ; ne le communiquez pas à des tiers.
• Les opérations effectuées via votre compte sont réputées être les vôtres. Si vous constatez une utilisation non autorisée, informez-nous immédiatement.
• Déconnectez-vous après utilisation sur des appareils partagés ou publics.
• Orven ne vous demandera jamais votre mot de passe par e-mail ou par téléphone. Si vous recevez une telle demande, n’y répondez pas et prévenez-nous.
• Nos recommandations en matière de sécurité du compte figurent sur la page Confidentialité et sécurité .

4. Obligations du membre

• Utiliser le site conformément à la législation en vigueur et au présent contrat.
• Être responsable de l’exactitude des informations fournies.
• Ne pas agir d’une manière portant atteinte aux droits d’autrui.
• S’abstenir de tout agissement susceptible d’endommager ou de surcharger l’infrastructure du site.
• Ne pas céder le compte à un tiers ni en permettre l’utilisation par autrui.

5. Obligations d’Orven

• Fournir le service d’adhésion dans le cadre défini par le présent contrat.
• Traiter et protéger les données personnelles conformément à la KVKK.
• Annoncer à l’avance, dans la mesure du possible, les maintenances et interruptions planifiées.
• Examiner les demandes et réclamations relatives au compte d’adhésion.

6. Usages interdits

Les comportements suivants constituent une violation du présent contrat et peuvent entraîner la suspension ou la résiliation de l’adhésion.

• Partager des contenus illicites, trompeurs ou menaçants, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Tenter d’accéder sans autorisation au compte d’une autre personne ou utiliser ses données d’identité.
• Charger des logiciels malveillants sur le site ou tenter de contourner les mesures de sécurité.
• Extraire des données en masse à l’aide d’outils automatisés ou soumettre le système à une charge anormale.
• Copier, reproduire ou exploiter commercialement le contenu du site sans autorisation.
• Passer de fausses commandes ou abuser des campagnes.

7. Contenus des utilisateurs

Si vous partagez des commentaires, des avis ou des images sur le site, les conditions suivantes s’appliquent.

• Vous déclarez que les contenus que vous partagez vous appartiennent ou que vous avez le droit de les partager.
• Vous êtes responsable de vos contenus ; Orven n’est pas tenu de les examiner au préalable.
• Les contenus illicites ou contraires au présent contrat peuvent être retirés sur signalement ou de notre propre initiative.
• Orven a le droit d’utiliser les contenus que vous partagez sur le site et à des fins promotionnelles ; ces contenus sont retirés à votre demande.

8. Propriété intellectuelle

• La conception du site, les textes, les images, les logiciels, les marques et les logos appartiennent à Orven ou à ses concédants de licence.
• Ces éléments ne peuvent pas être copiés, reproduits, distribués ni exploités commercialement sans autorisation écrite.
• L’adhésion ne confère aucun droit de propriété sur le contenu du site ; elle n’octroie qu’un accès limité à un usage personnel.

9. Continuité du service et modifications

• Orven se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou d’interrompre le site et ses fonctionnalités d’adhésion.
• Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou nécessité technique.
• En cas de force majeure, Orven ne peut pas être tenu responsable des préjudices résultant de l’interruption.
• Les membres sont informés en cas de modification substantielle des fonctionnalités d’adhésion.

10. Résiliation de l’adhésion

• Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment, sans avoir à motiver votre décision.
• Vous pouvez envoyer votre demande de suppression de compte depuis la rubrique correspondante de votre compte ou à info@orvenenerji.com.
• Orven peut suspendre ou résilier l’adhésion en cas de violation du présent contrat ; un préavis est donné dans la mesure du possible.
• La résiliation de l’adhésion n’entraîne pas la suppression des enregistrements que la loi impose de conserver. Les données de commande et de facturation sont conservées pendant les durées légales.
• Même après la fin de l’adhésion, les droits et obligations relatifs aux commandes passées avant la résiliation restent valables.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre de l’adhésion sont traitées et protégées en vertu de la loi n° 6698.

• Les données d’adhésion sont traitées sur le fondement de l’exécution d’un contrat, pour la création et la gestion du compte ainsi que pour les processus d’assistance.
• Les messages électroniques commerciaux ne sont envoyés que sur la base du consentement explicite distinct que vous donnez, et vous pouvez le retirer à tout moment.
• Les finalités du traitement, les transferts, les durées de conservation et vos droits sont expliqués dans l’ Avis de confidentialité KVKK .

12. Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions impératives de la loi, les limitations suivantes s’appliquent.

• Orven n’est pas responsable des préjudices résultant d’une utilisation du site par le membre en violation du présent contrat.
• Orven ne peut pas être tenu responsable du contenu des liens vers des tiers présents sur le site.
• Les préjudices indirects, le manque à gagner et la perte de données sont exclus du champ de la responsabilité.
• Ces limitations ne suppriment pas les droits légaux du consommateur.

13. Modifications du contrat

• Orven peut modifier le présent contrat ; le texte en vigueur est toujours publié sur cette page.
• Les membres sont informés par un moyen approprié des modifications substantielles.
• La poursuite de l’utilisation du site après une modification vaut acceptation du texte en vigueur. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier votre adhésion.

14. Règlement des litiges et entrée en vigueur

• Le présent contrat entre en vigueur à la finalisation de l’inscription et reste valable tant que l’adhésion se poursuit.
• En cas de litige, une solution est d’abord recherchée via nos canaux de service client.
• Pour les opérations de consommation, il est possible de saisir les commissions d’arbitrage des consommateurs ou les tribunaux de consommation. Le seuil monétaire pour 2026 est de 186 000 TRY.
• Le droit turc s’applique au présent contrat. Dans les cas qui ne sont pas des opérations de consommation, les tribunaux et bureaux d’exécution d’Ankara sont compétents.
• La nullité d’une clause du contrat n’affecte pas les autres.

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